Chimie & Agrochimie

Soulier Avocats représente un grand nombre d’acteurs évoluant dans les secteurs de la chimie et de l’agrochimie. Nos avocats conseillent des fabricants, producteurs, distributeurs et détenteurs de produits phytosanitaires et de substances chimiques ainsi que leurs syndicats et organisations professionnelles.

Notre expertise couvre notamment toute la gamme des prestations de conseil relatives au respect de la règlementation française et communautaire applicable, l’évaluation des risques et la mise en conformité, l’assistance juridique et stratégique en matière de publicité, promotion, vente, transport et distribution des produits, la négociation et la rédaction d’accords pour la gestion et la valorisation des déchets, les régimes de responsabilité environnementale et pénale (propriétaire, exploitant, transporteurs, etc.) et l’accompagnement dans le processus européen d’enregistrement des substances chimiques (REACH). Nous intervenons parallèlement dans le cadre d’opérations de sociétés et de transactions commerciales nationales et internationales propres à ce secteur d’activité.

Nous défendons également nos clients devant les juridictions civiles, pénales et administratives à l’occasion de litiges mettant en cause des produits chimiques et phytosanitaires et assistons les acteurs des différentes filières dans le cadre de leurs discussions avec l’administration sur l’interprétation et l’application des textes normatifs.