Construction, Urbanisme et Grands Projets

L’expérience acquise par Soulier Avocats dans le traitement d’importants dossiers relevant du secteur de la construction, de l’urbanisme, et plus généralement du marché de l’immobilier, nous permet d’offrir à nos clients une prestation de service global réunissant la chaîne complète des compétences requises pour traiter l’ensemble des questions juridiques, fiscales, financières et judiciaires auxquelles sont susceptibles de se trouver confrontés les différents acteurs du secteur à tous les stades de leurs projets.

Nos avocats assistent ainsi une clientèle nationale et internationale, notamment dans l’élaboration et la mise en œuvre de montages contractuels portant sur tous types d’actifs immobiliers. Ils rédigent et négocient l’ensemble de la documentation juridique liée à la conception, à la construction et/ou à la rénovation des ouvrages (contrats EPC (Engineering Procurement and Construction), contrats FIDIC, contrats de vente en état futur d’achèvement (VEFA), contrats de promotion immobilière, d’entreprise générale, contrats de maîtrise d’œuvre, etc.).

Ils interviennent par ailleurs pour la structuration et la mise en place de financements immobiliers (acquisition de portefeuilles d’actifs d’immeubles construits ou à construire) et conseillent emprunteurs, investisseurs et banquiers dans la rédaction et la négociation de contrats de financement immobiliers, la prise de sûretés immobilières et la création et l’immatriculation de sociétés immobilières.

Nos avocats disposent d’une expertise particulière et interviennent régulièrement sur divers types de baux (commerciaux, civils, baux en état futur d’achèvement) attachés à tous types d’actifs immobiliers (sites industriels, bureaux, locaux dans des centres commerciaux, etc.).

Nous intervenons également dans le cadre de grands projets d’infrastructures, d’équipements et d’investissements dans le secteur des transports, des télécommunications, des ressources naturelles et de l’énergie.

En matière d’urbanisme, nous conseillons les différents intervenants sur la législation et la réglementation nationale ou locale applicable à leurs projets et assurons la prise en charge, la gestion et la centralisation de l’ensemble des démarches administratives et des relations avec les autorités compétentes.

Justifiant d’une expertise spécifique en matière de contentieux relevant du droit de la construction et de l’urbanisme, nous représentons également nos clients devant les juridictions judiciaires et administratives, tant dans le cadre de procédures de référé que sur le fond. Nous intervenons fréquemment en matière contentieuse dans le cadre de problématiques propres aux baux commerciaux  (renouvellement,  déspécialisation, indexation de loyers, résiliation, etc.).

Nous assistons principalement des multinationales, fonds d’investissement et groupes d’investisseurs, constructeurs et promoteurs, banques de premier rang, organismes publics et parapublics et grandes enseignes de marque.