Organismes à but non lucratif

Soulier Avocats accompagne tout au long de leur vie les organismes sans but lucratif.

Nos avocats interviennent sur l’ensemble des problématiques juridiques, fiscales et sociales auxquelles sont susceptibles d’être confrontés les organismes à but non lucratif, ce qui inclut notamment la création d’une structure adaptée eu égard aux attentes du client (association, fonds de dotation, fondation ou autre), la rédaction des statuts et du règlement intérieur, le secrétariat juridique, l’assistance fiscale et sociale, l’accompagnement dans le cadre de restructurations et regroupements stratégiques, la gestion des relations contractuelles, sociales, et auprès des autorités compétentes, la représentation devant les juridictions compétentes.

Plusieurs organismes sans but lucratif, essentiellement des associations et des fonds de dotation, relevant des domaines de la santé, de l’éducation ou de la culture, nous ont confié le suivi au quotidien de l’ensemble des questions de nature juridique qui se posent à eux.