Dans le monde des affaires, les entreprises peuvent subir divers préjudices dus à des comportements fautifs de concurrents, partenaires ou autres acteurs économiques. Comprendre les mécanismes d’indemnisation est essentiel pour les sociétés qui souhaitent défendre leurs intérêts.
Il est ainsi important de situer le champ du préjudice indemnisable en droit français, de connaître les caractères du préjudice qui doivent être qualifiés pour pouvoir prétendre à réparation et d’être informé des types de préjudices indemnisables pour les sociétés.
La prochaine session de la Task Force Compliance créée par l’European American Chamber of Commerce Auvergne Rhone-Alps en partenariat avec Soulier Avocats se déroulera le 9 avril au matin dans les locaux de la société Boiron France à Sainte-Foy-lès-Lyon.
Cette session aura pour thème « Comment réussir votre programme de conformité Sapin 2 (volet corruption) ? ».
Le Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (RSGP) est entré en application le 14 décembre dernier. Ce nouveau cadre juridique vise à renforcer la protection des consommateurs face aux risques croissants liés à la numérisation, aux nouvelles technologies et à la mondialisation des chaînes d’approvisionnement.
Il impose de nouvelles obligations aux opérateurs économiques et aux fournisseurs de places de marché en ligne, tout en clarifiant les mécanismes de surveillance du marché et les pouvoirs des autorités nationales.
Le 13 novembre dernier, la Commission européenne a infligé une amende de 797,72 millions d’euros à Meta pour avoir enfreint les règles de l’Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles.
Elle reproche au géant de la tech d’avoir abusé de ses positions dominantes en liant son service d’annonces publicitaires en ligne, Facebook Marketplace, à son réseau social personnel, Facebook, et en imposant des conditions commerciales déloyales à d’autres fournisseurs de services d’annonces publicitaires en ligne.
A l’ère du libéralisme économique, l’ouverture à la concurrence est largement favorisée dans nos sociétés modernes.
En France, la liberté du commerce et de l’industrie est un principe relativement ancien, proclamé à l’issue de la période révolutionnaire avec le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791.
Ce principe fondamental, élevé au rang des valeurs constitutionnelles depuis une décision du Conseil Constitutionnel du 16 janvier 1982, souffre toutefois d’une exception : la concurrence déloyale.
Nous sommes heureux et fiers de saluer pour leur récente nomination : Jean-Paul Vesco, archevêque d’Alger appelé au cardinalat créé le 8 décembre prochain à Rome, et François-Noël Buffet nommé Ministre des Outre-mer le 21 septembre dernier.
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