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Actualités du droit

11 mai 2022 | Soulier Avocats

Publicité et environnement : actualités de l’encadrement du « greenwashing »

Le « greenwashing » (en français : écoblanchiment) peut être défini comme une communication abusive voire mensongère émanant d’un organisme qui met en avant un positionnement écologique qui ne reflète cependant pas la réalité.

Dans un contexte de recrudescence des pratiques de greenwashing, nous revenons sur les dernières évolutions concernant l’encadrement de ces pratiques.

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28 avril 2022 | Soulier Avocats

La campagne présidentielle d’Eric ZEMMOUR : une annonce qui sort du cadre, certes, mais du cadre légal aussi

Voici un clip de campagne présidentielle qui a fait le buzz. En voulant montrer la France, son histoire, son savoir et sa culture, Eric ZEMMOUR a illustré son propos de moults images et ce sans aucune autorisation des titulaires des droits sur les œuvres citées. Pouvait-il se prévaloir de l’exception de courte citation ou encore de la liberté d’expression pour faire échec au droit d’auteur ?
Pour le Tribunal judiciaire de Paris, la réponse est non ; les ayants droits doivent être dédommagés et le clip retiré. Mais les juges n’auraient-ils pas pu écarter toute contrefaçon au motif que les très brefs passages litigieux n’étaient qu’accessoires au discours politique ?

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26 avril 2022 | Jean-Luc Soulier

Editorial – La compliance : un enjeu de civilisation

Au fil des années, la gestion du risque est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Elles font face depuis des décennies à une pénalisation accrue de leurs activités et à une explosion de nouvelles réglementations de plus en plus complexes dans les domaines les plus divers, comme la protection des données ou le respect de l’environnement.

Cet enfer réglementaire est pavé de bonnes intentions. L’état de droit doit garantir une concurrence libre où les dés ne sont pas pipés et où la corruption n’a pas sa place.

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18 avril 2022 | Soulier Avocats

Fusions simplifiées transfrontalières : les organes dirigeants des sociétés participantes sont tenus d’établir un rapport écrit

Le Comité Juridique de l’Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA), réuni le 2 mars 2022, s’est prononcé sur l’application, dans le cadre de fusions simplifiées transfrontalières, de la dispense d’établir un rapport écrit prévue dans le cadre de fusions simplifiées internes.

Un bref rappel des règles applicables en la matière est nécessaire avant de présenter la problématique et les réponses apportées par l’ANSA.

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1 avril 2022 | Soulier Avocats

Néonicotidoïnes pour les semences de betteraves sucrières : le Conseil d’État refuse de suspendre l’autorisation provisoire

Dans une décision rendue le 25 février 2022, le Conseil d’État a validé la dérogation permettant d’utiliser des semences de betteraves sucrières traitées avec des néonicotinoïdes.

Il a ainsi rejeté le recours en référé-suspension déposé par quatre associations (Agir pour l’environnement, la Confédération paysanne, la Fédération nature et progrès et la Fédération française des apiculteurs professionnels (FFAP)) et dirigé contre l’arrêté du 31 janvier 2022 la prévoyant.

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