Derniers échos

La nature délictuelle de la responsabilité pour rupture des relations commerciales établies (article L.442-6-I-5° du Code de commerce) dans les litiges internes ne fait aujourd’hui plus vraiment débat. La divergence entre la première chambre civile et la chambre commerciale de la Cour de cassation tient à la qualification de la responsabilité (délictuelle ou contractuelle) recherchée […]

Lors du 77ème Congrès de la Confédération Nationale des Avocats dédié aux nouveaux métiers de l’avocat qui s’est déroulé à Montpellier du 11 au 13 octobre 2012 ,

La presse écrite et radiophonique est récemment revenue sur l’affaire Jean-Marie Deveaux, souvent décrite comme l’une des plus grosses erreurs judiciaires dans l’histoire pénale française.

Le Barreau de Lyon a organisé le 22 juin 2012 un colloque sur le thème “Sports & Finances” à l’occasion duquel ont été abordées les différentes formes de mécénat et de sponsoring et les conséquences de ces nouveaux leviers de financement pour les clubs sportifs.

Comme indiqué dans notre e-newsletter de juin 2012, la Cour de cassation a, par un arrêt du 30 mai 2012, rejeté les pourvois des parties civiles contre l’arrêt de la Cour d’appel de Toulouse confirmatif de non-lieu dans la très médiatique affaire des abeilles, mettant ainsi un point final à ce feuilleton judiciaire.

La mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (en anglais « whistleblowing »), c’est-à-dire d’un système permettant aux salariés de signaler des problèmes pouvant sérieusement affecter l’activité de leur entreprise ou engager gravement sa responsabilité, est soumise à des règles spécifiques qui varient d’un pays à l’autre.