Par un communiqué du 21 juin 2011, la Chancellerie a annoncé le dépôt à l’automne d’un avant-projet de loi sur la création d’un statut d’avocat en entreprise inscrit au Barreau.
Jean-Luc Soulier et Catherine Nommick sont intervenus dans le cadre de la réorganisation en France du Groupe norvégien Valco, fabricant de vannes et de robinets pour le secteur pétrolier et gazier, en ce compris la cession de l’activité « têtes de puits » de sa filiale Malbranque au groupe américain Axon.
Depuis la loi du 8 avril 1946, la société EDF, société nationalisée, détenait le monopole ou quasi-monopole sur l’ensemble des activités du secteur de l’électricité : production, transport, distribution, fourniture.
En marge de la prochaine réunion du World Law Group (réseau de 50 cabinets d’avocats indépendants présents dans plus de 260 villes à travers le monde)…
Le tribunal de commerce de Lyon a, par jugement du 2 février 2011, condamné la société Gones & Sports et sa filiale SPSM pour concurrence déloyale au préjudice de Canal + Events.
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