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Derniers échos

1 mai 2009

Services Sword Business Technology Solutions

Guillaume Pierson et Catherine Nommick ont assisté la société Sword Group, fournisseur international d’applications métiers à haute valeur ajoutée dans le cadre de la cession de la filiale écossaise de sa division Services Sword Business Technology Solutions.

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1 avril 2009

Harcèlement Moral

La Cour d’Appel de Lyon, le 28 avril 2009, a infirmé dans toutes ses dispositions un jugement du Tribunal Correctionnel de Lyon

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1 avril 2009

Application automatique des pénalités de retard sans clause contractuelle

Dans le prolongement de l’article sur les nouveaux délais de paiement maximum applicables au 1er janvier 2009 (Cf. notre e-newsletter de Janvier 2009), un récent arrêt de la Cour de Cassation[1] vient consacrer le principe selon lequel les pénalités de retard sont exigibles, de plein droit, par un fournisseur quand bien même ce dernier n’aurait […]

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