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Derniers échos

1 février 2009

Communiqué de BASF Agro

Le juge d’instruction de Saint-Gaudens a rendu une ordonnance de non-lieu au bénéfice des sociétés BASF Agro et Bayer CropScience dans le dossier très médiatisé des abeilles. BASF Agro

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1 décembre 2008

La nouvelle autorité de la concurrence à compter du 1er janvier 2009

La nouvelle Autorité de concurrence, créée par l’article 95 de la Loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (loi « LME »), se voit enfin dotée, aux termes de l’ordonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008, de compétences élargies et de moyens accrus en matière de contrôle des pratiques anticoncurrentielles. Déjà censée, aux termes de la […]

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1 juillet 2008

Non-lieu requis dans l’affaire des abeilles

Le Procureur de la République de Saint-Gaudens a rendu le 15 juin dernier un réquisitoire définitif à fin de non-lieu total au bénéfice des sociétés BASF Agro et Bayer et de leurs dirigeants dans le dossier très médiatique des surmortalités d’abeilles imputées à tort à un produit d’enrobage de semences, le Régent TS.

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