Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 12 juillet 2007
André Soulier est à l’origine d’un arrêt important de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 12 juillet 2007.
André Soulier est à l’origine d’un arrêt important de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 12 juillet 2007.
André Soulier a plaidé devant le tribunal correctionnel de Marseille dans une affaire concernant le transfert aller-retour en quelques jours de l’international argentin Eduardo Tuzzio entre l’Olympique de Marseille et le Servette de Genève.
Catherine Nommick a conseillé la société CRH France, membre du groupe irlandais CRH, dans le cadre de sa prise de contrôle de la société OREP,
Jean-Luc Soulier est intervenu lors d’un colloque qui s’est tenu à la Cité Internationale de Lyon le 20 avril 2007 à l’occasion des célébrations du Bicentenaire du Code de Commerce.
Jean-Luc Soulier a participé à la réunion BU COM OP nucléaire n°12 d’AREVA, expert mondial dans les métiers de l’énergie, qui s’est déroulée du 5 au 7 mars à Valence, Espagne.
Jean-Luc Soulier a représenté le Secrétariat International de la Laine dans le cadre du contentieux fiscal l’opposant à l’administration s’agissant de la restitution du prélèvement du tiers édicté à l’Article 244 Bis A du Code Général des Impôts, dont il s’est acquitté à raison de la plus-value immobilière réalisée consécutivement à la cession d’un immeuble parisien.