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Derniers échos

1 mars 2007

Jean-Luc Soulier a représenté le Secrétariat International de la Laine

Jean-Luc Soulier a représenté le Secrétariat International de la Laine dans le cadre du contentieux fiscal l’opposant à l’administration s’agissant de la restitution du prélèvement du tiers édicté à l’Article 244 Bis A du Code Général des Impôts, dont il s’est acquitté à raison de la plus-value immobilière réalisée consécutivement à la cession d’un immeuble parisien.

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