Opérations - Décisions de justice

Catherine Nommick, Chems Idrissi et Jean-Pierre Chaux ont conseillé la société AMS

Jean-Pierre Chaux, Catherine Nommick et Chems Idrissi ont conseillé la société ECM Technologies,

Catherine Nommick, Chems Idrissi et Jean-Pierre Chaux ont conseillé la société AMS, spécialisée dans le commerce et la location d’articles médicaux et dans la fourniture de prestations à domicile,

Nous défendions dans cette affaire un gestionnaire d’actifs qui consacre toute son activité à la gestion du patrimoine immobilier de son unique client, sous-filiale d’une banque Suisse de renom.

Par un arrêt du 20 juin 2012, la Cour d’appel de Lyon a condamné un universitaire et un Directeur de Publication pour diffamation à l’égard de M. Jean-Michel Aulas

Par un arrêt du 30 mai 2012, la Cour de cassation a rejeté les pourvois des parties civiles contre l’arrêt de la Cour d’appel de Toulouse confirmatif de non-lieu dans la très médiatique affaire des abeilles, mettant ainsi un point final à ce feuilleton judiciaire.