Dans un dossier défendu par André Soulier, le Conseil Constitutionnel était appelé à statuer sur une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité).
A la suite d’un accord de cession intervenu entre Canal + Events et l’ASVEL Basket, cette dernière a repris en direct l’activité de régie marketing et de billetterie du club de l’ASVEL.
Jean-Luc Soulier et Catherine Nommick ont assisté, pour la partie française de l’opération, le groupe américain Graco Inc. dans le cadre de l’acquisition des activités de finition du groupe Illinois Tool Works Inc. Cette opération, conclue pour un montant global de 650 millions de dollars US, était pilotée au niveau mondial côté acquéreur par le Cabinet Faegre Baker Daniels LLP
Dans le cadre de la médiatique affaire BELVEDERE, André Soulier et Flore Foyatier, conseils de l’un des principaux créanciers de BELVEDERE, ont obtenu une décision favorable de la Cour d’Appel de Nîmes le 8 mars 2012 déclarant le Tribunal de Commerce de Nîmes incompétent pour connaître du redressement judiciaire de BELVEDERE.
Jean-Luc Soulier et Catherine Nommick ont assisté le groupe américain H.B. Fuller pour la partie française de l’acquisition des activités colles / adhésifs industriels du groupe suisse Forbo.
Dans un dossier défendu par Me André Soulier, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation, par arrêt du 23 novembre 2011, rappelle aux juridictions des mineurs le respect strict du Droit.
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