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Opérations - Décisions de justice

1 janvier 2012

Vous avez dit « harcèlement sexuel ? »

Dans un dossier défendu par Me André Soulier assisté par Me Stéphanie Yavordios et, devant la Cour de cassation, par Me Claire Waquet, le Conseil Constitutionnel doit statuer au mois de février sur une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité).

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1 mai 2011

L’affaire de la dioxine

Dans l’affaire très médiatisée de l’incinérateur d’ordures ménagères de Gilly-sur-Isère, dite « affaire de la dioxine », des associations de riverains et de défense de l’environnement

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