Strategic Lawyering 1 septembre 2010
Vers la fin de l’affaire des abeilles
La Cour d’Appel de Toulouse a confirmé par un arrêt du 2 septembre 2010 l’ordonnance de non-lieu du juge d’instruction de Saint-Gaudens en date du 30 janvier 2009
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1 juillet 2010
Le groupe industriel Trelleborg cède sa branche d’activité Fluid Solutions
Jean-Luc Soulier et Catherine Nommick ont conseillé le groupe industriel Trelleborg dans le cadre de la cession de sa branche d’activité Fluid Solutions qui assure la production d’équipements
1 avril 2010
Application de la loi de 1901 sur les associations
Dans un arrêt du 6 avril 2010, la Cour d’Appel de Chambéry a rejeté une demande de dissolution de l’association Olympique Croix de Savoie liée au club de football Evian-Thonon-Gaillard,
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