Les descentes à l’aube (en anglais « Dawn Raids ») désignent les enquêtes se déroulant, de manière inopinée, dans les locaux d’une entreprise, et ayant pour objectif la recherche et la collecte d’éléments « à charge » susceptibles d’incriminer les entreprises concernées du chef d’infractions au droit de la concurrence.
Droit de l’agent commercial au versement d’une indemnité de rupture : revue de la jurisprudence récente par Stéphanie Yavordios, site internet des Editions Francis Lefebvre, avril 2011.
Création de la procédure de sauvegarde financière accélérée par Catherine Nommick, site internet des Editions Francis Lefebvre, 8 Décembre 2010.
Le feuilleton des délégations de pouvoir dans les SAS par Jean-Luc Soulier, site internet Le Cercle – Les Echos, 15 novembre 2011.
Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’une version électronique de l’ouvrage World Law Group Merger Control Basics 2010 qui vient juste d’être publié.
La troisième édition de l’International Securities Law Handbook, un ouvrage de référence consacré au droit boursier et droit des valeurs mobilières et couvrant 35 juridictions à travers le monde, est désormais disponible auprès de la maison d’édition Kluwer Law International.
Strategic Lawyering