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Concurrence

1 mars 2009 | Soulier Avocats

Réussir son programme de conformité : panorama des éléments-clefs à l’usage des entreprises

Depuis ces dernières années, l’aggravation des sanctions prononcées par les autorités françaises à l’encontre des opérateurs économiques contrevenant aux règles de la concurrence est telle[1] que les entreprises sont de plus en plus tentées spontanément de recourir à des mécanismes internes de détection des pratiques anticoncurrentielles visant à prévenir tous les risques d’infraction au droit […]

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