Vers une protection élargie du savoir-faire artisanal au sein de l’Union européenne

Les indications d’origine et de qualité sont des instruments précieux pour les producteurs locaux leur permettant de promouvoir les caractéristiques uniques de leurs produits ainsi que leur savoir-faire traditionnel. De ce fait, une « indication géographique » peut être attribuée si le produit visé présente un lien spécifique avec son lieu de production.

L’Union Européenne a été favorable à ces indications depuis le début des années 1990 dans un triple objectif : une loyauté de la concurrence entre les producteurs, un développement des zones rurales et une production de qualité et un choix éclairé pour les consommateurs. L’heure est à l’élargissement s’agissant des produits visés.

Ces labels comprennent l’AOP (Appellation d’origine protégée), l’IGP (Indication géographique protégée) et les IG (indication géographique).

Les deux premières catégories concernent exclusivement les denrées alimentaires et les vins, l’attribution d’une AOP ou d’une IGP étant fixée en fonction de la quantité de matière première provenant de la région visée contenue dans le produit.

Les spiritueux et les produits vinicoles aromatisés bénéficient quant à eux de leur propre label, les IG. Toutefois, cette catégorie de produits spécifiques est en cours d’extension. La Commission européenne a en effet officialisé le 13 avril 2022 le projet d’élargir les IG dans toute l’Union européenne aux produits artisanaux et industriels traditionnels[1]. Ce droit de propriété intellectuelle pourrait ainsi couvrir de nombreux produits issus d’un exceptionnel héritage local, tel que la porcelaine de Limoges ou encore le tweed irlandais de Donegal.

Dès 2015, les producteurs et le Parlement européen souhaitaient étendre le système européen d’indication géographique à des produits non-alimentaires. En France, de tels produits peuvent bénéficier d’une IG au même titre que les produits agricoles, et ce depuis 2014. Ces labels sont regroupés au niveau national au sein de la Fédération Française des IG Industrielles et Artisanales (AFIGIA).

En outre, la procédure d’obtention de cette indication géographique devrait être harmonisée au sein de l’Union et de ce fait, simplifiée.

[1] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/IP_22_2406